L'intégration civique

Les autorités flamandes oeuvrent à une Flandre où tous les habitants, quelle que soit leur origine, peuvent ‘cohabiter dans la diversité’. Cela se fait sur une base d’équivalence et d’une citoyenneté active partagée. L’objectif est de faire en sorte que chaque Flamand puisse participer activement à la vie sociétale. L’intégration civique est une manière adéquate de donner cette opportunité aux « nouveaux Flamands ».  Vous trouverez sur ce site web des informations précisant à qui s’adresse l’intégration civique et ce que le parcours d’intégration civique implique

Le groupe cible de la politique d'intégration civique : les intégrants civiques et les nouveaux arrivants allophones

Les intégrants civiques

La politique d’intégration civique est destinée aux étrangers de 18 ans et plus qui viennent s’installer à long terme en Flandre ou à Bruxelles. Des Belges qui ne sont pas nés en Belgique et dont au moins un des parents n’est pas né en Belgique, appartiennent également au groupe cible de la politique d’intégration civique.

Il y a plusieurs groupes d’intégrants civiques :

• les nouveaux arrivants: Les nouveaux arrivants sont des personnes qui viennent de s’installer en Belgique. Il importe qu’ils fassent rapidement connaissance avec leur nouveau pays et apprennent le néerlandais.

• les immigrés de longue date: Les immigrés de longue date sont des immigrants qui vivent en Belgique depuis plus d’un an. Il y a des personnes parmi eux qui sont encore insuffisamment au courant des coutumes de notre société et ne maîtrisent pas suffisamment le néerlandais. Elles ont l’opportunité d’entamer dès à présent un parcours d’intégration civique

• les ministres des cultes reconnus dans des communautés religieuses reconnues par les autorités flamandes.

Les ministres des cultes ont une fonction d’exemple au sein de leur communauté religieuse. Ils sont souvent des personnes de contact et de confiance pour les croyants. Leur position au sein de la communauté religieuse requiert la connaissance et la compréhension de la société.

Les intégrants ont droit à un parcours d’intégration civique . Les intégrants suivants ont aussi l’obligation d’intégration civique :

• les nouveaux arrivants Il s’agit concrètement des personnes suivantes :
• les étrangers qui ont obtenu pour la première fois un titre de séjour de plus de trois mois
• les personnes qui ont acquis la nationalité belge à l’étranger et viennent s’installer dans notre pays
• les demandeurs d’asile qui ont introduit leur demande d’asile depuis plus de quatre mois. Ils sont obligés de suivre un cours d’orientation sociale.
• les ministres des cultes.

Les intégrants au statut obligatoire peuvent être dispensés de l’obligation d’intégration civique sur la base:

• de la réglementation européenne,
• d’une maladie ou d’un handicap sévère,
• d’un certificat ou d’un diplôme obtenu dans l’enseignement belge ou néerlandais,
• d’une preuve qu’ils ont accompli une année scolaire d’enseignement d’accueil ,
• du fait qu’ils ont obtenu une attestation d’intégration civique,
• de l’âge, pour des intégrants âgés de 65 ans ou plus.

L’obligation d’intégration civique ne s’applique pas non plus aux intégrants résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les nouveaux arrivants mineurs allophones

Outre les personnes majeures, les nouveaux arrivants mineurs allophones appartiennent également au groupe cible de la politique d'intégration civique. Il s’agit du même groupe cible d'enfants et de jeunes qui entrent en ligne de compte pour l'enseignement d'accueil.

Sactionnement

Celui qui est soumis obligatoirement à l'intégration civique doit satisfaire aux deux conditions suivantes :
1. se présenter à temps au bureau d'accueil
2. suivre régulièrement les cours au sein du parcours d'intégration civique . Cela signifie qu'il ou elle doit être présent(e) à au moins 80% de chaque cours repris dans son contrat d'intégration civique.

S'ils ne satisfont pas à l'obligation d'intégration civique en tant qu'intégrants au statut obligatoire, ils peuvent se voir infliger une amende. Une amende peut également être imposée lorsqu'ils ne collaborent pas à la réalisation du programme d'intégration civique ou lorsqu'ils refusent de signer le contrat d'intégration civique.

Le décret d'intégration civique prévoit la possibilité de déroger à l'obligation d'intégration civique pour les intégrants qui sont "professionnellement actifs". La dérogation est attribuée par le bureau d'accueil bureau d'accueil et consignée dans le contrat d'intégration civique. La dérogation n'est pas attribuée aux ministres des Cultes (link naar Les intégrants civiques).

Même les intégrants ayants droit doivent respecter leur contrat d'intégration civique. Lorsqu'ils arrêtent prématurément et illégitimement leur parcours d'intégration civique , en d'autres mots lorsque pour au moins une partie du programme de formation ils sont présents à moins de 50% des cours, ils peuvent se voir infliger une amende administrative.

Le parcours d’intégration civique

Le parcours d’intégration civique se compose d'un volet primaire et d'un volet secondaire. Le parcours primaire d’intégration civique est coordonné par le bureau d'accueil Inburgering et comporte un programme de formation assorti d’un accompagnement individualisé de l’intégrant civique. Le programme de formation est composé de cours de néerlandais, de cours d'orientation sociale et d'orientation de carrière.

Les cours de néerlandais comme deuxième langue (NT2) sont dispensés par les centres d’éducation de base, les centres d'éducation des adultes et les centres universitaires de langues. L'aiguillage vers une offre appropriée de cours se fait par la « Huis van het Nederlands ».

Dans le cours d’orientation sociale, les intégrants font connaissance avec la société flamande. Ce cours traite des thèmes tels que la structure de l’Etat belge, l’enseignement, la mobilité, la santé, etc. Une attention particulière est prêtée aux valeurs et normes. L'orientation sociale est dispensée par le bureau d'accueil lnburgering.

L'orientation de carrière se propose d'accompagner l'intégrant civique et de favoriser la poursuite d'études ultérieures, l'embauche, la participation à l'offre socioculturelle, au volontariat et aux loisirs. L'expérience et les qualifications (comme des diplômes) acquises par l'intégrant civique dans son pays d'origine constituent le point de départ de cet accompagnement. C’est le VDAB, l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. qui est chargé de l'accompagnement à l'emploi de l’intégrant civique. Toute autre forme d'accompagnement est assurée par le bureau d'accueil Inburgering.

L’accompagnement individuel de l’intégrant civique, ou l’accompagnement d’insertion, est assuré par le bureau d'accueil Inburgering . L’accompagnateur de parcours accompagne l'intégrant civique dès son inscription au bureau d'accueil Inburgering jusqu'à l'obtention de l'attestation d'intégration civique. Cela implique que l’accompagnateur de parcours établit un programme de formation adapté, qu’il ou elle assure le suivi de la présence de l’apprenant et assure l’aiguillage vers la « Huis van het Nederlands » et, au besoin, vers le VDAB. Lorsque l’intégrant civique a des questions spécifiques ou a besoin d’un accompagnement spécifique, l'accompagnateur de parcours le/la mettra en contact avec les dispositifs ou organisations adéquats. Cet accompagnement inclut également la prise en charge des démarches en vue de l’obtention d’une équivalence de diplôme.

Les intégrants civiques qui ont suivi régulièrement le programme de formation, reçoivent une attestation d’intégration civique. Celle-ci leur permet d’entamer le parcours d’intégration civique secondaire. Ce parcours est proposé par les structures régulières. Ainsi, l’intégrant peut suivre une formation professionnelle ou une formation à l’entreprise indépendante. En plus, il peut continuer à étudier le néerlandais, s’inscrire dans l’enseignement supérieur ou opter pour le volontariat.

L’intégration civique pour mineurs d’âge

Il existe un parcours d’orientation pour nouveaux arrivants mineurs allophones. Ce parcours implique que le bureau d'accueil Inburgering les accompagne lors de l’inscription dans une école ou dans l’enseignement d’accueil. Ces nouveaux arrivants mineurs allophones ont ainsi l’opportunité d’apprendre le néerlandais rapidement et de rattraper leur éventuel retard. Au besoin, ils sont orientés également vers des structures d’aide sociale.

L’information et l’aiguillage de l’intégrant civique

Plusieurs instances jouent un rôle dans l’information d’intégrants civiques sur leur droit et leur obligation d’intégration civique. Elles assurent aussi l’aiguillage de l’intégrant civique au bureau d'accueil Inburgering le plus proche. Les communes assument ce rôle pour les nouveaux arrivants. Les autorités flamandes informent les ministres des cultes.